CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEBwww.hormonall.comEn vigueur à partir du 28.04.24

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MENTIONS LÉGALES

• URL du site Web : [www.hormonall.com]
• Contact : E-mail : [[email protected]]
• Directeur de la publication : YOU Il Yeon
• Editeur : Cosmétique Active International, société par actions simplifiée, de droit français, sous le numéro 350 760 569, au capital de 18.630 euros, ayant son siège social au 28 rue du Président Wilson, Vichy (03200), France, agissant au nom et pour le compte de sa Marque [Vichy Laboratoires] (ci-après l'« Editeur » ou « Nous »).
• Hébergé par : GP Strategies Corporation, constituée dans l'État du Delaware avec un capital d'environ [400 millions d'euros, ayant son siège social au [70 Corporate Center, 11000 Broken Land Parkway, Suite 300 à Columbia Maryland] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948089; Numéro de téléphone : (443) 367-9600

1. ACCÈS AU SITE WEB

Vous pouvez utiliser librement le site Web, sans avoir à vous connecter ou à créer un compte.

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Les frais supplémentaires d'accès et d'utilisation d'Internet restent à votre charge.

2. TÉMOIGNAGES

Le site Web vous permet de publier des témoignages, de partager votre histoire avec les gens sur le site Web et de nous aider à connaître votre opinion et vos commentaires sur l'apprentissage en ligne, afin de l'améliorer.

En publiant sur le site Web par le biais de la fonctionnalité de témoignage, vous déclarez et garantissez que :

• Votre commentaire est conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment au Code de Conduite et aux principes de Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;
• Vous êtes l'auteur du commentaire, que vous n’usurpez pas l'identité d'une autre personne ou que vous ne mentez pas quant à l'origine de votre témoignage ;
• Votre témoignage est votre œuvre originale et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et plus généralement est conforme à l'article 3 « Propriété intellectuelle » des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• Tout le contenu que vous publiez est véridique et exact.

En plus du Code de conduite énoncé aux articles 4 et 3 Propriété intellectuelle des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez et garantissez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu :

• qui n'est pas lié à l'objectif de partager votre histoire hormonale ou vos commentaires sur l'apprentissage en ligne ;
• qui comprend des informations faisant référence à d'autres sites Web, adresses URL, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
• qui contient des virus informatiques ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement perturbateurs ou nuisibles, ou des instructions sur la façon de les créer.

[Vichy Laboratoires] se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de refuser de publier, modifier, éditer ou supprimer tout témoignage que [Vichy Laboratoires] estimerait, à sa seule discrétion, comme enfreignant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, il se réserve le droit de ne pas publier :

• du contenu dupliqué ;
• des avis vierges ;
• tout contenu inintelligible (tel que du contenu contenant des caractères aléatoires et des chaînes de mots dénuées de sens).

[Vichy Laboratoires] ne peut garantir que vous pourrez modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Avant d'être publiés, les témoignages seront examinés pour s'assurer qu'ils sont conformes aux présentes conditions d'utilisation. Les témoignages sont généralement postés dans un délai de [un mois].

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce site Web a nécessité des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (c'est-à-dire les marques, les images, les textes, les vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins ne saurait être autorisée.

Nous pouvons mettre à votre disposition via ce Site des contenus que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le « Contenu Téléchargeable »). Nous vous concédons, pour votre usage personnel et privé, à titre gratuit et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce contenu téléchargeable, vous acceptez de l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation.

b. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires de la part des titulaires de droits concernés en relation avec tout contenu que vous souhaiteriez publier via le site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et/ou les droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser ces contenus en toute conformité. Par exemple, vous devez garantir les droits sur tout contenu (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des conceptions publicitaires ou des conceptions de vêtements qui pourraient apparaître (acronymes, logos, etc.).

c. Contenu utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via ce Site un espace dédié aux contenus utilisateurs, tels que textes, photos, vidéos, opinions, etc. (ci-après « Contenu Utilisateur »).

En publiant du Contenu Utilisateur via le Site, vous Nous concédez une licence libre de droits, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation supplétive ou modificative ultérieure) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, publicitaire, et à toutes fins de relations publiques, historiques ou d'archivage, du Groupe L'ORÉAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

• Publier dans tous les formats, en quantité illimitée,
• La presse écrite, un nombre illimité de publications,
• Édition, nombre illimité de publications, notamment à des fins de communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), événements, dépliants pour congrès, salons, stands... ; Communication B-to-B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;
• Édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tous sites internet (quel que soit le site et/ou support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), nombre illimité d'encarts et de diffusions,
• Par tout support publicitaire (y compris par voie de publicité dans les points de vente et sur les produits de la marque du Groupe L'ORÉAL (ci-après les « Supports »).

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4. CODE DE CONDUITE

Nous défendons les valeurs de tolérance et de respect d'autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce site Web ou tout service mis à votre disposition par le biais du site Web (par exemple, les services de téléconsultation, le chat en ligne, les évaluations et les avis, le forum), vous acceptez de :

• Ne pas publier ou fournir de données personnelles pouvant être considérées comme « sensibles » :
• les données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
• l'appartenance syndicale ;
• les données génétiques, les données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain ;
• les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne ;
• Ne pas émettre de commentaires racistes, violents, xénophobes, malveillants, grossiers, obscènes ou illégaux ;
• Ne pas diffuser de contenu pouvant être nuisible, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou qualifiant de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
• Ne pas publier de contenu publicitaire ou faisant la promotion de produits et/ou services concurrents de la ou des marques affichées sur le Site ;
• Ne pas détourner le site Web de sa destination prévue, y compris en l'utilisant comme un service de rencontres ;
• Ne pas diffuser d'informations qui pourraient permettre directement ou indirectement l'identification nominative et spécifique d'une personne sans son consentement préalable et exprès, telles que son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ;
• Ne pas diffuser d'informations ou de contenus susceptibles de contrarier les plus jeunes ;
• Ne pas intimider ou harceler d'autres personnes ;
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• Ne pas diffuser de contenu (y compris des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ;
• Ne pas afficher ou partager de contenu inapproprié ou de matériel impliquant, par exemple, de la nudité, de la pornographie, un langage offensant, de la violence ou des activités criminelles ;
• Ne pas adopter de comportement inapproprié ou agir d'une manière susceptible d'offenser la sensibilité d'autrui ;
• Ne pas capter et/ou enregistrer et/ou diffuser toute captation d'écrans conversationnels ou de téléconsultations avec nos hôtes sur tout moyen de communication électronique.

Le non-respect des principes énumérés ci-dessus constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin immédiatement, y compris, mais sans s'y limiter :

• Retrait immédiat, temporaire ou définitif du droit d'accès et d'utilisation de ce site Web et des services fournis sur le site Web ;
• Supprimer le compte utilisateur ;
• Supprimer le Contenu utilisateur téléchargé sur ce site Web ;
• Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi comme l'exige la loi ;
• Engager des poursuites judiciaires et/ou les renvoyer pour des poursuites pénales.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures mentionnées ci-dessus à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. La mise en œuvre de ces mesures peut impliquer le traitement de votre adresse IP.

Si vous avez connaissance d'un Contenu Utilisateur susceptible de faire l'apologie de crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou lié à la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante [[email protected]], ou en envoyant un courrier circonstancié à l'adresse suivante : [62, Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois Perret, France], en précisant dans votre courrier électronique/courrier la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.

Si vous estimez qu'un Contenu Utilisateur enfreint les principes énumérés ci-dessus, vos droits ou les droits d'un tiers (par exemple, toute infraction, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer une notification à l'adresse électronique suivante : [[email protected]], ou en envoyant un courrier détaillé à l'adresse suivante : [62, Quai Charles Pasqua, 92300 Levallois Perret, France], en précisant dans votre email/courrier la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ladite notification doit contenir :

• la date de l'avis ;
• si l'expéditeur est une personne physique : nom, prénoms, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
• le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale et son siège social ;
• une description et l'emplacement précis des faits rapportés (p. ex., lien URL vers le contenu signalé) ;
• les raisons pour lesquelles un tel contenu devrait être retiré, y compris l'indication des dispositions légales et des qualifications (justifications) applicables aux faits ;
• une copie de toute correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou des activités signalées demandant leur interruption, leur suppression ou leur modification, ou une justification selon laquelle l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être joint.

Tout avis incomplet ne pourra être pris en compte. AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme illicite afin d'en obtenir le retrait ou d'en arrêter la diffusion en soumettant des informations fausses ou inexactes est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15.000 euros d'amende.

5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dans les plus brefs délais.

b. Conseils

Les conseils fournis sur ce site Web ne sont que des outils éducatifs destinés à obtenir des informations sur les changements hormonaux et leur impact sur le bien-être physique et émotionnel. Les informations qu'il délivre ont un titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic médical ou à une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction avec les conseils et n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous pourriez en faire.

Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le Site sont susceptibles de vous conduire vers des sites édités par des tiers et dont Nous ne pouvons contrôler le contenu. En conséquence, dans la mesure où ces liens hypertextes ont été inclus dans ce site dans le seul but de faciliter votre navigation sur Internet, la recherche de sites tiers relève de votre propre décision et de votre seule responsabilité.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne collectons aucune donnée personnelle sur ce site web.

7. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont laissés sur votre terminal pendant que vous naviguez sur le site Web (tels que les pages consultées, la date et l'heure de cet accès, etc.) et qui peuvent être lus à chaque fois que vous accédez au même site Web (ci-après « Cookies »).

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8. MODIFICATION DU SITE WEB ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons modifier le contenu et les informations figurant sur le Site ainsi que les présentes Conditions d'utilisation, notamment à des fins de conformité à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou pour améliorer le Site Web.

Toute modification vous sera notifiée via le Site avant d'entrer en vigueur en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. À moins que la modification ne nécessite votre approbation expresse, votre utilisation continue du site Web sera considérée comme votre acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.

9. CRÉDITS

Le Site a été développé pour l'Editeur par GP Strategies Corporation, une société immatriculée dans l'État du Delaware, avec un capital d'environ 400 millions d'euros, ayant son siège social au 70 Corporate Center, 11000 Broken Land Parkway, Suite 300 à Columbia Maryland, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 948089 ; Numéro de téléphone : (443) 367-9600

10. DÉMENTI

Nous ferons de notre mieux pour maintenir l'accès au site Web et au contenu téléchargeable en tout temps. Cependant, Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site. En effet, nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l'accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de maintenance technique.

Il est en outre précisé qu'Internet et les réseaux informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions donc être tenus responsables de tout dommage qui pourrait être lié à l'utilisation d'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunications, y compris, sans s'y limiter :

• Mauvaise transmission et/ou réception de données et/ou d'informations via Internet ;
• Toute intrusion extérieure ou virus informatique ;
• Tout équipement de réception ou réseau de communication défaillant ; et
• Tout dysfonctionnement d'Internet susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.

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11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.